Charte de Bonne Conduite
Confiance et sécurité
LM SUN veille à la protection de ses Utilisateurs. À cet effet, l’entreprise a mis en place des règles de confiance et de sécurité. L’utilisation du Site, des Applications et du Service LEBONVDL implique l’acceptation préalable et le respect de ces règles.
Les règles de bonne conduite
Toute Annonce, utilisation de la Messagerie, publication d’Avis ou contenu de profil Utilisateur (nom ou photo) contraire à la législation en vigueur ou aux règles de la Charte de bonne conduite de cette rubrique est strictement interdite sur le Site.
Contenus et comportements interdits
Sont strictement prohibés tout contenu ou comportement :
- Comportant ou promouvant de l’imagerie pédopornographique, ou incitant à des abus sur mineurs, y compris tout contenu facilitant, représentant ou valorisant de tels actes ;
- Contrevenant aux lois et règlements en vigueur en France, notamment en matière de contrefaçon, de stupéfiants ou de prostitution.
- Constituant une menace envers l’intégrité d’une personne physique ou morale ;
- Diffamatoire ou injurieux envers toute personne physique ou morale ;
- Faisant l’apologie de crimes contre l’humanité ou incitant à des actes terroristes ou extrémistes violents ;
- Haineux, agressif ou discriminatoire, notamment à caractère raciste, xénophobe ou portant atteinte à une personne ou à un groupe en raison de son origine, de sa religion, de son handicap, de son sexe, de son âge, de son orientation sexuelle ou de son identité de genre ;
- Obscène, pornographique ou contraire aux bonnes mœurs ;
- Portant atteinte à la vie privée d’autrui ;
- Relevant du harcèlement, quel qu’en soit le motif ;
Lutte contre la fraude, les spams et les pratiques trompeuses
Dans le même esprit de protection et de transparence, LM SUN interdit également :
- Tout signalement abusif ;
- Tout contenu ou pratique à caractère publicitaire (ex. : démarchage commercial non sollicité) ;
- Les spams et la diffusion de virus informatiques ;
- Tout détournement des fonctionnalités du Site dans un but d’escroquerie, de tromperie ou de fraude.
Cela inclut notamment :
- Tout lien hypertexte pointant vers un contenu contraire aux lois françaises ;
- Toute tentative de hameçonnage (phishing), telle que la demande de documents personnels (coordonnées bancaires, pièce d’identité, etc.) via la messagerie ou un lien ;
- Tout contenu usurpant l’identité d’une personne physique ou morale.
Utilisation responsable du site et services de messagerie
Comptes utilisateurs
Chaque Utilisateur particulier s’engage à ne créer et n’utiliser qu’un seul compte personnel sur la plateforme.
La création ou l’usage de plusieurs comptes par une même personne constitue une violation de la Charte de bonne conduite et peut entraîner la suspension ou la suppression des comptes concernés.
Profil utilisateur
Sur leur profil, les Utilisateurs s’engagent à :
- Choisir un nom d’utilisateur et une photo de profil conformes aux règles de la Charte, sans utiliser de marques dont ils ne sont pas titulaires, ni de termes pouvant induire les autres en erreur ;
- Utiliser une adresse e-mail valide et durable, excluant toute adresse dite « temporaire » ou « jetable », afin de garantir la sécurité du compte.
Messagerie et échanges
Dans leurs échanges via la Messagerie, les Utilisateurs s’engagent à :
- Faire preuve de politesse, de courtoisie et de respect envers leur interlocuteur ;
- Employer un langage clair et approprié, exempt d’insultes, de propos agressifs ou déplacés.
Recommandation : pour favoriser la bonne compréhension, il est conseillé d’éviter le langage SMS, l’usage excessif de smileys et les majuscules à répétition, qui nuisent à la lisibilité des échanges.
Modération des contenus
LM SUN applique un système de contrôle automatisé avant toute mise en ligne d’une annonce.
Un examen complémentaire par un modérateur peut également être effectué après publication, afin de garantir la conformité du contenu.
LM SUN se réserve le droit de refuser la publication ou de supprimer toute annonce susceptible :
- De porter atteinte aux droits d’un tiers ;
- De contrevenir aux règles de référencement et de déréférencement des annonces,
- De ne pas respecter les règles relatives aux avis utilisateurs ou la présente Charte du site lebonvdl.fr.
En cas de mesure prise par LM SUN jugée injustifiée ou disproportionnée, l’Annonceur peut contacter le service client via le formulaire de réclamation prévu à cet effet.
Il lui sera alors demandé de fournir les éléments nécessaires à l’examen de sa demande.
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