9.1 Droits de propriété de LM Sun
Tous les droits de propriété intellectuelle (tels que notamment droits d'auteur, droits voisins, droits des marques, droits des producteurs de bases de données) portant sur la structure comme sur les contenus du Site et des Applications, et notamment les images, sons, vidéos, photographies, logos, marques, éléments graphiques, textuels, visuels, outils, logiciels, documents, données et bases de données (ci-après désignés collectivement les «Éléments») sont réservés.
Ces Éléments sont la propriété exclusive de LM Sun. Ils sont mis à disposition des Utilisateurs et des Annonceurs à titre gracieux, aux seules fins d’utilisation du Site, des Applications, du Service LEBONVDL et du Service de Livraison, dans le cadre d’une utilisation normale et conforme aux présentes conditions.
Les Utilisateurs et Annonceurs s’engagent à ne procéder à aucune modification de ces Éléments.
Toute utilisation non expressément autorisée des Éléments du Site et des Applications constitue une violation des droits de LM Sun, pouvant également porter atteinte aux droits à l'image, aux droits des personnes ou à toute autre réglementation applicable.
Une telle utilisation peut engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur. LM Sun se réserve le droit d'engager toute action, y compris judiciaire, à l'encontre des contrevenants.
9.1.1 Marques et Logos
Les marques et logos LEBONVDL et lebonvdl.fr, ainsi que les marques et logos des partenaires de LM Sun, sont des marques déposées.
Toute reproduction totale ou partielle de ces marques et/ou logos sans autorisation préalable et écrite de LM Sun est strictement interdite.
9.1.2 Bases de données relatives au Service LEBONVDL
LM Sun est producteur des bases de données liées au Site et aux Applications.
En conséquence, toute extraction et/ou réutilisation de tout ou partie de ces bases de données, au sens des articles L342-1 et L342-2 du Code de la propriété intellectuelle, est interdite.
9.2 Restrictions d’utilisation
Toute reproduction, représentation, publication, transmission, utilisation, modification, création d’œuvre dérivée ou extraction de tout ou partie des Éléments, effectuée sans autorisation préalable et écrite de LM Sun, est illicite.
Il est également interdit de tenter de reconstituer le code source, de vendre, céder, sous-licencier ou transférer tout droit afférent aux Éléments.
Tout Utilisateur ou Annonceur s'engage notamment à ne pas :
- ¤ Utiliser ou interroger le Site et les Applications pour le compte ou au profit d’autrui ;
- ¤ Extraire, à des fins commerciales ou non, tout ou partie des informations ou des annonces publiées sur le Site et les Applications ;
- ¤ Reproduire sur tout autre support, à des fins commerciales ou non, tout ou partie des annonces présentes sur le Site et les Applications permettant de reconstituer tout ou partie des fichiers d’origine ;
- ¤ Utiliser un robot d’exploration (spider), une application de recherche ou tout autre moyen automatisé pour collecter ou indexer les contenus du Site et des Applications, sauf autorisation expresse de LM Sun ;
- ¤ Copier les informations sur tout support en vue de reconstituer tout ou partie des fichiers d’origine.
Ces actes illicites engagent la responsabilité de leurs auteurs et peuvent entraîner des poursuites judiciaires, notamment pour contrefaçon.
9.3 Liens hypertextes
9.3.1 Liens à partir du Site, des Applications et/ou du Service LEBONVDL
Le Site, les Applications et/ou le Service LEBONVDL peuvent contenir des liens hypertextes redirigeant vers des sites exploités par des tiers. Ces liens sont fournis à titre informatif uniquement.
LM Sun n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur accès, leur contenu ou leur utilisation, ainsi qu’aux dommages pouvant résulter de leur consultation.
La décision d’activer ces liens relève de la pleine et entière responsabilité de l’Utilisateur.
9.3.2 Liens vers le Site et les Applications
Aucun lien hypertexte ne peut être créé vers le Site et/ou les Applications sans l’accord préalable et exprès de LM Sun.
Si un internaute ou une personne morale souhaite créer, à partir de son site, un lien hypertexte vers le Site et/ou les Applications, et ce quel que soit le support, il doit au préalable contacter LM Sun via le
formulaire de contact.
En l’absence de réponse de LM Sun, la demande sera considérée comme refusée.
9.4 Droits concédés à LM Sun sur les Annonces
Le contenu des Annonces déposées appartient aux Annonceurs. Toutefois, en déposant une Annonce sur le Site ou les Applications, l’Annonceur concède :
À LM Sun :
- ¤ Un droit d’exploitation non exclusif, transférable, sous-licenciable, à titre gracieux, pour le monde entier, sur l’ensemble du contenu de l’Annonce (photographies, textes, vidéos, dessins, éléments sonores, marques, logos, titres, descriptifs, etc.), au fur et à mesure de sa publication sur le Site et les Applications
- ¤ Une licence sur l’ensemble des droits de propriété intellectuelle afférents audit contenu, pour toute la durée légale de protection des droits d’auteur et pour le monde entier.
Les droits concédés incluent la possibilité de reproduire, représenter, diffuser, adapter, modifier, créer une œuvre dérivée ou traduire tout ou partie du Contenu, sur tout support, dans le cadre de l’exploitation du Site et des Applications ou de l’activité de LM Sun, à des fins commerciales ou non (y compris publicitaires), ainsi que sur les réseaux sociaux où LEBONVDL est présent.
Les photographies des Annonces pourront être utilisées dans des formats publicitaires diffusés sur le Site et les Applications, uniquement en lien avec l’Annonce concernée.
L’Annonceur accepte également que son Annonce et son contenu puissent être diffusés sur les réseaux sociaux, notamment sur Facebook, Instagram et X (anciennement Twitter).
En publiant une Annonce, l’Annonceur reconnaît avoir pris connaissance et accepté les conditions générales d’utilisation de ces plateformes, en particulier concernant la réutilisation des contenus et données personnelles.
Dans ce cadre, LM Sun est en droit de s’opposer à toute reproduction ou exploitation non autorisée des Annonces et de leur Contenu par des tiers.
Aux Utilisateurs, LM Sun concède un droit non exclusif d’accès au Contenu via le Site et les Applications, dans la limite des fonctionnalités disponibles et dans le respect des présentes CGU, pour le monde entier.
