Afin de permettre aux Utilisateurs de consulter le Site, les Applications et d’utiliser le Service LEBONVDL en toute transparence et en toute confiance, les présentes dispositions précisent la manière dont LM Sun :
Cette rubrique contient l’ensemble des règles que vous devez respecter pour que votre Annonce soit référencée, donc diffusée sur notre Site. Toute Annonce contraire aux dispositions légales en vigueur ainsi qu’aux règles de diffusion de notre Site décrites ci-après sera refusée par LBC FRANCE, donc non référencée sur notre Site, sans que cela ne fasse naître au profit de l’Annonceur un quelconque droit à indemnisation.
Conformément au Règlement (UE) 2022/2065 du Parlement européen et du Conseil du 19 octobre 2022 relatif à un marché unique des services numériques et modifiant la directive 2000/31/CE (règlement sur les services numériques), LM Sun met à la disposition de ses utilisateurs un rapport de transparence ainsi que les données de modération.
Lorsque vous publiez une Annonce sur LEBONVDL, veillez à respecter les règles suivantes afin de garantir la qualité et la fiabilité du contenu diffusé.
Il est strictement interdit de publier une annonce qui :
Les images associées à une annonce doivent refléter fidèlement le bien ou le service proposé. Sont donc interdites les photos comportant :
En tant qu’utilisateur du site LEBONVDL, vous êtes tenu de vous assurer que le bien ou service que vous proposez, achetez ou échangez est autorisé à la vente sur notre plateforme et conforme à la législation en vigueur.
La liste ci-dessous énumère, à titre non exhaustif, les produits, biens et services dont la diffusion est strictement interdite sur le site LEBONVDL.
L’annonceur doit détenir la pleine propriété du bien ou disposer d’une autorisation expresse du titulaire des droits pour le proposer à la vente. À ce titre :
La vente, la reproduction ou la diffusion de copies illicites de produits constitue un acte de contrefaçon, puni par l’article L.335-2 alinéa 2 du Code de la propriété intellectuelle, d’une peine pouvant aller jusqu’à trois ans d’emprisonnement et 300 000 euros d’amende.
Le détournement ou l’utilisation abusive d’emblèmes protégés (tels que la croix rouge, le croissant rouge, le cristal rouge, les symboles des Nations Unies ou le drapeau blanc) constitue une infraction grave au regard du droit international humanitaire, réprimée notamment par les Conventions de Genève du 12 août 1949 ainsi que par les articles 433-14 et 433-15 du Code pénal.
Si vous constatez qu’une Annonce publiée sur le site LEBONVDL semble inappropriée, frauduleuse ou non conforme à nos règles de diffusion, vous avez la possibilité de la signaler directement via la fonctionnalité dédiée.
Pour ce faire, cliquez sur le bouton « Signaler un abus » figurant en haut de la page de l’annonce concernée et expliqué le motif.
Toute annonce signalée et portée à notre connaissance qui ne respecterait pas les règles d'utilisations et/ou les dispositions de notre Charte de bonne conduite pourra être suspendue, modifiée ou déréférencée du site, sans préavis.
Lors du signalement, nous vous invitons à indiquer le motif précis de votre démarche (contenu inapproprié, fraude, violation de la législation, etc.). Ces informations sont essentielles pour nous permettre d’évaluer votre demande et d’y répondre dans les meilleurs délais.
La présente rubrique détaille les règles particulières applicables à chaque catégorie d’annonces publiées sur le site LEBONVDL. Ces règles complètent les règles générales de diffusion et doivent être rigoureusement respectées afin que votre annonce puisse être référencée et diffusée sur notre plateforme.
Toute annonce ne respectant pas les dispositions légales en vigueur, ou les règles générales et spécifiques de diffusion énoncées ci-après, sera refusée par la société LEBONVDL. Par conséquent, celle-ci ne sera pas publiée sur le site, et aucun droit à indemnisation ne pourra être invoqué par l’annonceur.
Votre annonce doit décrire précisément les caractéristiques principales des véhicules neufs et d’occasion, ainsi que des options d’achat (décret n°2000-576 du 28 juin 2000), notamment :
Pour les véhicules neufs, il est obligatoire de mentionner (décret n°2002-1508 du 23 décembre 2002) :
Le non-respect de ces obligations peut entraîner une amende allant jusqu’à 1 500 euros, et 3 000 euros en cas de récidive.
Pour les véhicules d’occasion, il est obligatoire d’indiquer (décret 78-993 du 4 octobre 1978) :
Conformément aux dispositions légales en vigueur, les vendeurs professionnels doivent informer les consommateurs de la durée de disponibilité ou de l’indisponibilité des pièces détachées des biens proposés. Ces informations peuvent être obtenues auprès des fabricants ou importateurs des produits.
Les annonces concernant des véhicules en leasing ou avec option d’achat doivent obligatoirement préciser :
Conformément aux obligations légales en vigueur, les vendeurs professionnels doivent informer les consommateurs de la disponibilité ou de l’indisponibilité des pièces détachées des biens proposés à la vente. Ces informations peuvent être obtenues auprès des fabricants ou des importateurs des produits concernés.
Votre annonce doit décrire précisément les caractéristiques principales des véhicules neufs et d’occasion, ainsi que des options d’achat (décret n°2000-576 du 28 juin 2000), notamment :
Pour les véhicules neufs, il est obligatoire de mentionner (décret n°2002-1508 du 23 décembre 2002) :
Le non-respect de ces obligations peut entraîner une amende allant jusqu’à 1 500 euros, et 3 000 euros en cas de récidive.
Pour les véhicules d’occasion, il est obligatoire d’indiquer (décret 78-993 du 4 octobre 1978) :
Conformément aux dispositions légales en vigueur, les vendeurs professionnels doivent informer les consommateurs de la durée de disponibilité ou de l’indisponibilité des pièces détachées des biens proposés. Ces informations peuvent être obtenues auprès des fabricants ou importateurs des produits.
Les annonces concernant des véhicules en leasing ou avec option d’achat doivent obligatoirement préciser :
Conformément aux obligations légales en vigueur, les vendeurs professionnels doivent informer les consommateurs de la disponibilité ou de l’indisponibilité des pièces détachées des biens proposés à la vente. Ces informations peuvent être obtenues auprès des fabricants ou des importateurs des produits concernés.
Votre annonce doit décrire précisément les caractéristiques principales des véhicules neufs et d’occasion, ainsi que des options d’achat (décret n°2000-576 du 28 juin 2000), notamment :
Pour les véhicules neufs, il est obligatoire de mentionner (décret n°2002-1508 du 23 décembre 2002) :
Le non-respect de ces obligations peut entraîner une amende allant jusqu’à 1 500 euros, et 3 000 euros en cas de récidive.
Pour les véhicules d’occasion, il est obligatoire d’indiquer (décret 78-993 du 4 octobre 1978) :
Conformément aux dispositions légales en vigueur, les vendeurs professionnels doivent informer les consommateurs de la durée de disponibilité ou de l’indisponibilité des pièces détachées des biens proposés. Ces informations peuvent être obtenues auprès des fabricants ou importateurs des produits.
Les annonces concernant des véhicules en leasing ou avec option d’achat doivent obligatoirement préciser :
Conformément aux obligations légales en vigueur, les vendeurs professionnels doivent informer les consommateurs de la disponibilité ou de l’indisponibilité des pièces détachées des biens proposés à la vente. Ces informations peuvent être obtenues auprès des fabricants ou des importateurs des produits concernés.
Votre annonce doit décrire précisément les caractéristiques principales des véhicules neufs et d’occasion, ainsi que des options d’achat (décret n°2000-576 du 28 juin 2000), notamment :
Pour les véhicules neufs, il est obligatoire de mentionner (décret n°2002-1508 du 23 décembre 2002) :
Le non-respect de ces obligations peut entraîner une amende allant jusqu’à 1 500 euros, et 3 000 euros en cas de récidive.
Pour les véhicules d’occasion, il est obligatoire d’indiquer (décret 78-993 du 4 octobre 1978) :
Conformément aux dispositions légales en vigueur, les vendeurs professionnels doivent informer les consommateurs de la durée de disponibilité ou de l’indisponibilité des pièces détachées des biens proposés. Ces informations peuvent être obtenues auprès des fabricants ou importateurs des produits.
Les annonces concernant des véhicules en leasing ou avec option d’achat doivent obligatoirement préciser :
Conformément aux obligations légales en vigueur, les vendeurs professionnels doivent informer les consommateurs de la disponibilité ou de l’indisponibilité des pièces détachées des biens proposés à la vente. Ces informations peuvent être obtenues auprès des fabricants ou des importateurs des produits concernés.
Votre annonce doit décrire précisément les caractéristiques principales des véhicules neufs et d’occasion, ainsi que des options d’achat (décret n°2000-576 du 28 juin 2000), notamment :
Pour les véhicules neufs, il est obligatoire de mentionner (décret n°2002-1508 du 23 décembre 2002) :
Le non-respect de ces obligations peut entraîner une amende allant jusqu’à 1 500 euros, et 3 000 euros en cas de récidive.
Pour les véhicules d’occasion, il est obligatoire d’indiquer (décret 78-993 du 4 octobre 1978) :
Conformément aux dispositions légales en vigueur, les vendeurs professionnels doivent informer les consommateurs de la durée de disponibilité ou de l’indisponibilité des pièces détachées des biens proposés. Ces informations peuvent être obtenues auprès des fabricants ou importateurs des produits.
Les annonces concernant des véhicules en leasing ou avec option d’achat doivent obligatoirement préciser :
Conformément aux obligations légales en vigueur, les vendeurs professionnels doivent informer les consommateurs de la disponibilité ou de l’indisponibilité des pièces détachées des biens proposés à la vente. Ces informations peuvent être obtenues auprès des fabricants ou des importateurs des produits concernés.
Votre annonce doit décrire précisément les caractéristiques principales des mobil homes neufs et d’occasion, ainsi que des options d’achat (décret n°2000-576 du 28 juin 2000), notamment :
Pour les mobil homes neufs, il est obligatoire de mentionner (décret n°2002-1508 du 23 décembre 2002) :
Le non-respect de ces obligations peut entraîner une amende allant jusqu’à 1 500 euros, et 3 000 euros en cas de récidive.
Pour les mobil homes d’occasion, il est obligatoire d’indiquer (décret 78-993 du 4 octobre 1978) :
Conformément aux dispositions légales en vigueur, les vendeurs professionnels doivent informer les consommateurs de la durée de disponibilité ou de l’indisponibilité des pièces détachées des biens proposés. Ces informations peuvent être obtenues auprès des fabricants ou importateurs des produits.
Les annonces concernant des véhicules en leasing ou avec option d’achat doivent obligatoirement préciser :
Conformément aux obligations légales en vigueur, les vendeurs professionnels doivent informer les consommateurs de la disponibilité ou de l’indisponibilité des pièces détachées des biens proposés à la vente. Ces informations peuvent être obtenues auprès des fabricants ou des importateurs des produits concernés.
Les produits modifiant la performance d’un moteur, permettant l’économie d’énergie ou la géolocalisation d’un véhicule ne peuvent être vendus que par des professionnels. La vente d’éléments pyrotechniques est strictement interdite aux particuliers conformément à l’arrêté du 2 mai 2012 relatif aux agréments des exploitants de centres VHU et des installations de broyage de véhicules hors d’usage.
Conformément aux dispositions légales en vigueur, les vendeurs professionnels doivent informer les consommateurs de la disponibilité ou de l’indisponibilité des pièces détachées des biens proposés à la vente. Ces informations peuvent être obtenues auprès des fabricants ou importateurs des produits concernés.
Location de biens immobiliers situés en France pour une durée maximale de 60 jours consécutifs :
Pour les mobil home et les places de camping, le bailleur peut inclure une clause interdisant la détention d’animaux domestiques dans le contrat de location.
Les particuliers peuvent publier un maximum de cinq annonces simultanées. Au-delà de ce seuil, les annonces doivent être déposées via un compte professionnel.
Les professionnels déposant des annonces pour des locations de vacances doivent indiquer le montant de leur rémunération correspondant à la location (exemple : frais d’agence 5 % du loyer annuel hors charges) dès lors que l’annonce comporte un élément chiffré tel que le loyer ou le prix de location.
Les professionnels déposant des annonces pour des locations de biens doivent également indiqué les cautions éventuelles et leurs montants.
Cette catégorie s’adresse aux particuliers et aux professionnels
Liste non exhaustive des services concernés :
Mentions spéciales devant apparaître dans leurs annonces
Tout manquement à ces obligations est puni d'une amende contraventionnelle de 1500 euros au plus, ou, en cas de récidive de 3000 euros, au plus.
Lorsqu’un Utilisateur accède à la page d’une Annonce :
Les Annonces mises en pause par leurs Annonceurs sont temporairement déréférencées et ne figurent plus dans les résultats de recherche pendant toute la durée de leur suspension. Toutefois, elles restent visibles dans les recherches précédemment sauvegardées par les Utilisateurs, avec la mention spécifique « En pause ».
Lorsqu’un Utilisateur accède à la page d’accueil du Site :
Lorsqu’un Utilisateur accède à la page d’accueil de l’Application :
Lorsqu’un Utilisateur est connecté à son Compte, un sous menu intitulé « Favoris » présente des Annonces sauvegardées par cet Utilisateur.
Les critères de classement décrits ci-après s’appliquent aux pages de résultats accessibles depuis les différentes catégories d’Annonces (exemples : Camping-car, Caravanes, Mobil home, etc.) ainsi que depuis le moteur de recherche du Site et des Applications.
Les Annonces sont classées par ordre chronologique (« Plus récentes ») : la dernière Annonce publiée apparaît en premier sur la page de résultats, selon la catégorie et les critères de recherche sélectionnés par l’Utilisateur sur le Site ou les Applications.
La souscription d’options de mise en avant payantes proposées par LM Sun via le service LEBONVDL peut également influencer le classement des Annonces.
Les options de visibilité payantes influencent le classement des Annonces.
Différentes formules permettent à l’Annonceur d’améliorer temporairement la position de son Annonce dans les résultats de recherche :
L’Utilisateur peut naviguer sur le Site et les Applications dans les différentes catégories et sous-rubriques, et sélectionner une zone géographique (région, département, ville ou code postal).
Sur chaque page de résultats, l’Utilisateur peut modifier le classement des Annonces selon les critères suivants :
L’Utilisateur peut également filtrer les résultats des Annonces selon différents critères, notamment :
Rechercher dès à présent l’annonce de vos rêves :
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